loi造句
- Hamilton est jugé selon la loi de 1842.
- Loi d’exécution du budget 1995, L.C. 1995, c.
- Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., ch.
- Le gouvernement envisage l'adoption d'une loi de ce genre.
- Une loi constitue un moyen d’établir la législation.
- Cette loi entre en vigueur le 1 janvier 2005.
- Loi canadienne sur la santé, R.L.C. 1985, ch.
- Loi sur la protection du revenu agricole 13.
- Ces projets de loi ont ensuite été retirés.
- La loi doit faciliter la recherche de paternité.
- It's difficult to see loi in a sentence. 用loi造句挺难的
- La loi sur l''éducation favorise l''intégration des handicapés.
- Le texte de cette loi figure en annexe II.
- La Loi sur les renseignements médicaux personnels, c.
- - Communiqué 2002-071 - Avant-projet de loi 1.
- Loi publiée dans La Gaceta N° 8, du 13 janvier 1986.
- Législation, réglementation et application de la loi 2.
- Comment la Loi entrera-t-elle en vigueur?
7.
- Le Canada doit-il renforcer sa loi ou l’assouplir?
- Cette loi a été adoptée en juin 1996.
- Entrée en vigueur de la présente loi 69.