légataires造句

• Essentiellement, les partenaires deviennent les légataires de la Fondation.
• Leela, Bender, Hermes, Amy et surtout Fry se voit bien en légataires universels...
• Dans ce cas, l’option est exercée par les héritiers, légataires ou donataires universels.
• Au décès de l’auteur, ces droits sont transmissibles à ses héritiers ou légataires.
• Ce seront les légataires universels qui devront assumer toute dette grèvant le bien lègué.
• Dans la suite du présent arrêt, les termes «la requérante» désignent ces héritiers et légataires.
• Conformément à la Loi sur la famille, l'héritage revient soit aux héritiers statutaires soit aux légataires.
• Un sort particulier est réservé aux dettes contractées par le défunt envers ses héritiers ou légataires.
• Plusieurs ultranationalistes se disent légataires de mouvements fascistes et voient le distributisme comme une forme de corporatisme.
• En 1946, elle effectue un testament stipulant M. et Mme Corbu légataires universels du domaine où ils s'installent.
• Droit civil légataires à titre particulier Common law s.o. Titre du texte législatif Loi sur les immeubles fédéraux, L.C. 1991, ch.
• Son nom, son titre et sa fortune ont été relevés sous le Second Empire par les Fizeaux, dont les Michon deviendront légataires universels.
• L'action en dommages et intérêts appartiendra dans les mêmes conditions à son conjoint, à ses ascendants ou légataires universels ou à titre universel.
• La présente base de données est un index des 5 184 dossiers qui documentent les demandes déposées devant la Seconde Commission des héritiers et légataires.
• Selon les règles de succession, les ayants droit sont les héritiers ou les personnes ayant acquis des droits du vivant de l’artiste, ou ses légataires testamentaires.
• Dans son roman, Stefan Wul met sur un même plan historique les Mayas et les Égyptiens pour en faire les légataires universels des anciens Atlantes disparus.
• Selon les règles de succession, les ayants droit sont les héritiers ou les personnes ayant acquis des droits du vivant de l'artiste, ou ses légataires testamentaires.
• Il est par ailleurs préconisé que les premiers légataires de biens d'une personne décédée soient les proches qui, selon la définition, sont l'époux survivant et les enfants.
• Cliquez ici pour accéder à la base de données ou pour obtenir de plus amples renseignements sur les dossiers et la Seconde Commission des héritiers et légataires.
• Le testament d'Ingelbert, archidiacre de Cahors, nomme parmi les légataires le vicomte Frotard «Frotardo vicecomiti» et continue: Dono filio meo Grimoardo Calviniaco et Carbonaco et illa Roca de Lozer.