moins-perçu造句

• Cependant, ce montant montre un moins-perçu flagrant.
• Du moins-perçu touchant l’année d’imposition 1999.
• Le moins-perçu fiscal résultant de la mesure était d'un milliard de DEM en 1997 et de 550 millions de DEM en 1998.
• • Les recettes au titre des cotisations d’assurance-emploi ont grimpé de 6,8 %, surtout en raison du recouvrement d’un moins-perçu en janvier 2000.
• En raison de ce moins-perçu en recettes chronique, le projet de règlement vise à assurer une source de recettes provenant de l’industrie aux fins de ce programme.
• Cette affaire a donné lieu à un appel, et dans sa décision finale la Cour d'appel a estimé qu'il y avait bien eu discrimination et a ordonné le versement rétroactif du moins-perçu.
• Ces facteurs ont été atténués par les mesures d’allégement fiscal annoncées dans le budget de février 2000 et la hausse des transferts aux comptes du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, en raison du moins-perçu touchant l’année d’imposition 1999.
• Cette baisse est attribuable à des transferts au compte du Régime de pensions du Canada pour un moins-perçu lié aux mois antérieurs et aux recettes d'impôt sur le revenu des sociétés, en raison d'une répartition erronée des recettes des mois antérieurs.
• Ces facteurs ont été atténués par les mesures d'allégement fiscal annoncées dans le budget de février 2000 et la hausse des transferts aux comptes du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi, en raison du moins-perçu touchant l'année d'imposition 1999.
• Dans le budget de février 2000 et dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 et par la hausse des transferts aux comptes du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, en raison du moins-perçu touchant l’année d’imposition 1999.
• Ces facteurs ont été atténués par l’incidence des mesures d’allégement fiscal annoncées dans le budget de février 2000 et la hausse des transferts aux comptes du Régime de pensions du Canada et de assurance emploi, en raison du moins-perçu touchant l’année d’imposition 1999.
• Le Comité consultatif a été informé que la quote-part des États membres au titre de la MINUBH, depuis la création jusqu'au 31 décembre 2002 était de 944,5 millions de dollars, et que, à la même date, le montant des contributions reçues s'élevait à 883,6 millions de dollars, soit un moins-perçu de 60,9 millions de dollars.
• Ces facteurs ont été atténués par l’incidence des mesures d’allégement fiscal annoncées dans le budget de février 2000 ainsi que dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 et la hausse des transferts aux comptes du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, en raison du moins-perçu touchant l’année d’imposition 1999.
• Ces facteurs ont été atténués par l’incidence des mesures d’allégement fiscal annoncées dans le budget de février 2000 et dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 et par la hausse des transferts aux comptes du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, en raison du moins-perçu touchant l’année d’imposition 1999.
• Ces facteurs ont été atténués par l’incidence des mesures de réduction d’impôt annoncées dans le budget de février 2000 et dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 et par la hausse des transferts aux comptes du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, en raison du moins-perçu touchant l’année d’imposition 1999.
• Jusqu'à présent, le PPT a financé ce moins-perçu par l'imposition de frais pour l'examen des instruments médicaux visés à la partie V, la réaffectation temporaire de ressources provenant d'autres secteurs de Santé Canada et le report d'activités de réglementation moins prioritaires; toutefois, avec la mise en oeuvre du nouveau Règlement sur les instruments médicaux, cette situation ne peut continuer.
• Jusqu'à présent, le PPT a financé ce moins-perçu en imposant des frais pour l'examen des instruments médicaux visés à la partie V, en réaffectant temporairement des ressources provenant de d'autres secteurs de Santé Canada et en reportant à plus tard les activités de réglementation des instruments médicaux ayant moins d'importance; toutefois, avec la mise en œuvre du nouveau règlement, cela ne peut continuer.