nue-propriété造句

• L’intérêt concédé est une nue-propriété de la terre.
• La nue-propriété est, avec l'usufruit, l'un des droits démembrés de la propriété.
• Les valeurs respectives de l'usufruit et de la nue-propriété varient selon l'âge de l'usufruitier.
• Peuvent être hypothéqués différents droits immobiliers disponibles tels que la propriété, l'usufruit, la nue-propriété.
• Exhérédation officieuse: le testateur lègue l'usufruit à telle personne et la nue-propriété à telle autre.
• Car lorsque un droit d'usufruit grève un bien, le propriétaire ne possède que la nue-propriété.
• - Les descendants recueillent la nue-propriété ou les trois quarts de la succession en pleine propriété.
• La nue-propriété des locaux vacants retourne à la ville qui les met à la disposition du collège.
• La valeur pertinente sera la valeur de l’intérêt résiduel ou de la nue-propriété au moment du don.
• Au premier et au second décès, aucun droit de succession ne sera exigible, car l'usufruit rejoint la nue-propriété en franchise d'impôts.
• Par cet acte, le duc d'Orléans transmet à ses enfants la nue-propriété de son patrimoine personnel, tout en s'en réservant l'usufruit.
• Étant de nationalité suisse, les Thellusson gardèrent la nue-propriété de l'hôtel sous la Révolution, mais ils n'en récupérèrent la jouissance qu'en 1797.
• Par conséquent, le don d’une nue-propriété d’une terre, sous réserve d’un droit d’usage ou de l’usufruit, ne constitue pas un don écologique.
• Mme Santini a reçu la valeur d’expertise de sa propriété et de la nue-propriété et complète le processus de demande de don écologique.
• On ne prévoit actuellement pas d’exception à cette règle lorsque la nue-propriété d’un immeuble fait l’objet d’un don à un organisme de bienfaisance.
• La nue-propriété est évaluée à 25 000 $. Le ministre de l’Environnement détermine que ce montant correspond à la juste valeur marchande de la nuepropriété.
• Les enfants ne paieront alors les droits de succession que sur la part du bien représentant la nue-propriété telle qu'elle existe au moment de la donation.
• À la mort de son frère aîné Charles, en 1835, il reçut la nue-propriété des forges de la vallée de l'Ouzom dont l'usufruit alla à Armand.
• En 1718, elle achète le château de Champs-sur-Marne et en cède aussitôt la nue-propriété à son cousin, Charles François de la Baume Le Blanc, marquis de La Vallière.
• Le fait que la nue-propriété de la terre ne comprend pas le droit de faire usage ni de jouir de la terre à un moment ultérieur se traduira dans sa valeur.