prévôtales造句

• Il combattit ouvertement le projet de loi relatif à l'établissement des cours prévôtales.
• L’Ancien Régime avait eu ses juridictions prévôtales et Napoléon les avait utilisées pour mettre fin à la Chouannerie.
• Ce fut lui qui classa l’armée par catégories, provoqua l’établissement des cours prévôtales et persécuta pendant deux ans les généraux.
• Après la suppression des cours prévôtales en 1818, il se retira dans son pays natal, et c'est là qu'il mourut vers 1830.
• En outre, des unités prévôtales furent constituées pour exercer la police militaire au sein des armées, et des gendarmes participèrent à de nombreux combats, notamment pendant la guerre de Crimée. La présence de la gendarmerie fut renforcée dans les colonies, par exemple en Indochine.
• Durant ces législatures, il parla en faveur des cours prévôtales et pour la loi sur la presse, déclarant que la Chambre devait être libre d'accorder ou de refuser des défenseurs à ceux qui l'auraient insultée, et s'attira ainsi de violentes répliques de Benjamin Constant et du général Foy.
• De plus, la fin de l’année 1815 est marquée par plusieurs lois constitutives qui, ajoutées à l’épuration légale, sont appelées la «seconde Terreur Blanche»: cette législation répressive comprend la loi de sûreté générale du 29 octobre, qui suspend les libertés individuelles et permet d’emprisonner sans jugement, ainsi qu'une loi sur les cris et les écrits séditieux, le 9 novembre, prévoyant une juridiction correctionnelle, enfin, le 27 décembre, un rétablissement des cours prévôtales qui statuent en matières de crimes politiques sans jury ni appel.