radie造句

• Par conséquent, l’arrêté modifiant la Liste intérieure les radie de cette liste.
• Art. 17 Radiation de la dénomination Le bureau radie la dénomination : a.
• L'escompteur d'impôts radie la différence de 200 $ à titre de créance irrécouvrable.
• Le directeur général des élections radie le parti enregistré qui ne se conforme pas à ces avis.
• Lorsqu’un enregistrement a cessé de produire ses effets, le service d’enregistrement radie du registre le modèle d’utilité.
• L’autorité du registre radie une autorisation inscrite dans le registre à la demande de la partie autorisée.
• L'équipe spéciale a également recommandé que l'Organisation radie le fournisseur en question de sa base de données.
• Le Ministère de l'intérieur radie de ce fichier les ressortissants étrangers dont l'interdiction de séjour a expiré.
• Si la constatation faite par l'Office conformément au paragraphe 5 est définitive, l'Office radie la marque du registre.
• Si la constatation faite par l’Office conformément au paragraphe 5 est définitive, l’Office radie la marque du registre.
• Mais à la fin de 1941, le gouvernement de Vichy le radie de l'Éducation Nationale parce qu'il est Franc-Maçon.
• Il est alors victime de la répression soviétique qui le radie de l'armée et le force à faire son autocritique.
• 1; ET EU ÉGARD À une requête déposée par l'appelante demandant que le Tribunal radie certaines parties du mémoire de l'intimé.
• De plus, l’Arrêté radie les 145 substances de la partie 1 pour les inscrire à la partie 2 de la LIS.
• Alors qu'il ne réussit pas à présenter plus des 50 candidats requis, à l'élection de 1993, Élections Canada radie le parti.
• Le Comité recommande que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés radie dans les meilleurs délais les engagements en suspens pour les voyages achevés.
• Il radie de l'annexe II la population du lac Simcoe du grand corégone qui a été réévaluée à la catégorie « données insuffisantes ».
• À l'appel d'une cause, si aucune des parties n'est prête à plaider, la Cour radie la cause du rôle ou en prononce la remise.
• Le Bureau a recommandé que des mesures soient prises contre les fonctionnaires impliqués et que l'Organisation radie ce fournisseur de sa base de données.
• [385.1] Si le directeur général des élections radie un parti enregistré pour les raisons susmentionnées, il en avise le parti et son agent principal.