trop-perçu造句

• Nous avons l'obligation légale de récupérer le trop-perçu.
• • Le trop-perçu a été remboursé au locataire.
• Définir ce qui représente un trop-perçu sur l'avance.
• Le montant exact du trop-perçu reste à vérifier.
• 3.1 Normalement, un trop-perçu est recouvré dans sa totalité.
• Un trop-perçu est également remboursé en totalité.
• En cas de fraude ou de trop-perçu.
• Obligation de rembourser le trop-perçu 49.
• Ce trop-perçu sera défalqué des contributions statutaires futures des Parties concernées.
• Toutefois, le débiteur peut lui demander de rembourser le trop-perçu.
• Le montant de l'amende ou le trop-perçu doit être rendu".
• Remboursement d'un trop-perçu au titre du programme « pétrole contre nourriture ».
• Le document intitulé «Récapitulation comptable définitive» laisse entrevoir un trop-perçu de USD 574 260,49.
• Dans d'autres cas, cependant, seule une partie du trop-perçu a été restituée.
• Le FNUAP est encore en train de vérifier le montant du trop-perçu.
• Par suite de cette décision, un trop-perçu de 3 564,00$ a été encouru.
• Avec cette méthode de calcul et de remboursement, l'emprunteur verse donc un trop-perçu d'intérêts.
• Le trop-perçu éventuel est recouvré par prélèvement sur le traitement suivant dû au fonctionnaire.
• L'audit a conclu que le plaignant devait rembourser un trop-perçu de 88 319,15 EUR.
• Le Comité a été informé que le fournisseur avait restitué l'intégralité du montant du trop-perçu.