Sur le même cadre et les mêmes attitudes, la Cour internationale de Justice a conclu en 1975 que la doctrine de la terra nullius avait été appliquée à tort aux tribus du Sahara occidental et qu ' elle n ' était pas valide Sahara occidental, Avis consultatif, CIJ. 例如,在1933年东格陵兰一案中10 常设国际法院的判决就是基于前述框架和态度,而在1975年,国际法院则裁定无主地理论对西撒哈拉部落适用民族是错误和无效的11 。
Sur le même cadre et les mêmes attitudes, la Cour internationale de Justice a conclu en 1975 que la doctrine de la terra nullius avait été appliquée à tort aux tribus du Sahara occidental et qu ' elle n ' était pas valide Sahara occidental, Avis consultatif, CIJ. 例如,在1933年东格陵兰一案中13 ,常设国际法院的判决就是基于前述框架和态度,而在1975年,国际法院则裁定无主地理论对西撒哈拉部落民族适用是错误而无效的14 。
Comme on l ' a dit plus haut, dans l ' affaire Mabo v. Queensland, la Haute Cour de justice d ' Australie a statué que la doctrine de terra nullius ne pouvait pas être appliquée pour refuser aux autochtones leurs droits sur les terres mais elle a néanmoins confirmé que le Souverain avait le pouvoir d ' éteindre les titres autochtones Michael Dodson, op. cit. 如上所述,澳大利亚高等法院在《Mabo诉昆士兰案》中裁定,无主地学说不得用于剥夺土著人的土地权,但仍然确认主权国家拥有废除土著人所有权的权利。
Comme signalé plus haut, la Haute Cour d ' Australie a conclu dans l ' affaire Mabo c. Queensland, que la doctrine de la terra nullius ne pouvait être invoquée pour refuser aux autochtones leurs droits sur les terres, mais elle a confirmé que le Souverain avait le pouvoir d ' éteindre les titres autochtones Michael Dodson, op. cit. 如上文已讨论过的,澳大利亚最高法院在 " Mabo诉昆士兰案 " 中裁决说,无主土地理论可能不适用于否认土著的土地权,但仍然肯定了国一有权取消土著的土地权。
Au nombre de ces doctrines discriminatoires figurent la doctrine de la terra nullius, la doctrine selon laquelle les titres fonciers autochtones peuvent être éteints en dehors des garanties d ' une procédure régulière ou en l ' absence d ' une indemnisation, la doctrine du " pouvoir plénier " et la doctrine selon laquelle les traités conclus avec les peuples autochtones peuvent être violés ou abrogés en dehors de toute voie de recours. 这类歧视性理论包括: " 无主地 " 理论,土著土地权利可以不经必要程序和补偿而予取消,以及与土著人民签订的条约可以违反或废除而不予补救。
Par exemple, alors que la Cour permanente de justice internationale avait fondé en 1933 sa décision dans l ' affaire du Groenland oriental sur le même cadre conceptuel, la Cour internationale de Justice a conclu en 1975 que la doctrine de la terra nullius avait été appliquée à tort aux tribus du Sahara occidental et qu ' elle n ' était pas valide. 例如,在1933年东格陵兰一案中17 ,常设国际法院的判决就是基于前述框架和态度,而在1975年,国际法院则裁定无主地理论对西撒哈拉部落民族适用是错误而无效的。
Au nombre de ces doctrines discriminatoires figurent la doctrine de la terra nullius, la doctrine selon laquelle les titres fonciers autochtones peuvent être éteints en dehors des garanties d ' une procédure régulière ou en l ' absence d ' une indemnisation, la doctrine du " pouvoir plénier " et la doctrine selon laquelle les traités conclus avec les peuples autochtones peuvent être violés ou abrogés en dehors de toute voie de recours. 这类歧视性理论包括: " 无主地 " 理论,土著土地权利可以不经必要程序和补偿而予取消的理论, " 全权 " 理论以及与土著人民签订的条约可以违反或废除而不予补救的理论。