Les ressortissants de pays tiers sont censés être transférés sur la base navale de Guantánamo Bay. 据称来自第三国的国民则被转送到关塔那摩湾海军基地。
Cinquièmement, retrait de la base navale de Guantánamo et restitution du territoire occupé par les Etats-Unis. 第五 从关塔那摩湾海军基地撤退 退还被美国占领的古巴领土
Dans plusieurs de ses avis et rapports, le Groupe de travail a abordé la question de la détention sur la base navale de Guantánamo Bay. 工作组在若干意见和报告中处理了关塔那摩湾海军基地的拘留问题。
Le centre de détention et de torture de la base navale de Guantánamo, qui usurpe le territoire cubain, n ' a pas été fermé. 在侵占古巴领土而建的关塔那摩湾海军基地上,其关押和酷刑中心并未关闭。
À Cuba, les détentions arbitraires et les peines de prison pour de longues périodes sans motif légitime étaient systématiques dans la base navale de Guantanamo. 在古巴,没有法律依据的任意拘留和监狱服刑长时间系统发生在关塔那摩湾海军基地。
Par une majorité de cinq voix contre quatre, la Cour jugea que les détenus de Guantanamo devaient avoir accès au système judiciaire ordinaire. 新浪 美国最高法院以5-4裁定,被囚禁於关塔那摩湾海军基地的嫌犯可向联邦法院上诉。
Depuis novembre 2001, le Groupe de travail examine la situation des détenus du centre de détention de la base navale de Guantánamo. 2001年11月以来,工作组一直在审查被关押在古巴关塔那摩湾海军基地的拘禁中心内的受拘押者的状况。
Les dispositions des Conventions de Genève de 1949 ne sont pas respectées dans le cas d ' environ 600 prisonniers de 42 pays détenus dans la base navale de Guantánamo. 1949年日内瓦四公约的条款并没有得到遵守,42个国家的约600名战俘被拘留在关塔那摩湾海军基地。
Les graves distorsions engendrées par l ' application de l ' ordre militaire susmentionné se vérifient s ' agissant des personnes détenues à la base navale Camp Delta des ÉtatsUnis à Guantanamo. 就被关押在关塔那摩湾海军基地美国三角洲营地中的人的情况来看,在适用上述军事命令过程中发生了严重扭曲法律的现象。
Enfin, le Groupe de travail se félicite de la déclaration du nouveau Gouvernement des États-Unis annonçant son intention de fermer le centre de détention de la base navale de Guantánamo Bay, à Cuba, et l ' invite à appliquer cette décision aussitôt que possible. 最后,工作组对美国新一届政府声称打算关闭古巴关塔那摩湾海军基地的监狱表示欢迎,并鼓励美国尽快实施这一决定。