plainte造句

• Pour cette raison, la plainte était non fondée.
• Par conséquent, sa plainte n'est pas suffisamment étayée.
• Oui
3. Discuter de la plainte et l'examiner 3.
• Cette plainte était datée du 2 février 1993.
• Qu'arrive-t-il une fois qu'une plainte a été déposée?
• La Cour d'appel a aussi rejeté leur plainte.
• Comment les victimes de discrimination peuvent-elles porter plainte?
• Plainte SECTION 7 DÉCLARATION D'ILLÉGALITÉ D'UNE ACTIVITÉ 58.
• Zaouche porte plainte contre De Carnières pour diffamation.
• La plainte a donc été jugée non fondée.
• Dossier de plainte et de retrait du marché.
• Re plainte déposée par Mirtech International Security Inc.
• Voir aussi la page 39 de la plainte.
• Toutefois, la plainte est rejetée sur le fond.
• La plainte a été considérée fondée et réglée.
• Toute violation est susceptible de faire l'objet d'une plainte.
• Le Tribunal a fait droit à la plainte.
• Le processus officiel de plainte comporte six étapes.
• Les observations du plaignant L’intéressé maintient sa plainte.
• Jusqu'à présent, seule une famille a porté plainte.