用résiliables造句
例句与造句
- Les baux étaient résiliables tous les ans.
- Il s’agit d’une définition plus large que celle du SSAP-18 qui exige uniquement la déclaration des baux d’exploitation non résiliables.
- 35 Lorsque les baux ne sont pas résiliables et que les paiements continuent d’être versés pour des espaces excédentaires, le passif et les frais devront être comptabilisés.
- Dans ces conditions, lorsque, comme dans le litige au principal, les contrats résiliables à tout moment moyennant un préavis d'un an ne représentent qu'une part très faible de tous les accords d'achat exclusif conclus par un même fournisseur, il convient de considérer qu'ils contribuent de manière insignifiante à l'effet cumulatif au sens de l'arrêt Delimitis, précité, et donc qu'ils échappent à l'interdiction édictée par l'article 85, paragraphe 1, du traité.
- Par sa question préjudicielle, la juridiction de renvoi vise essentiellement à savoir si, dans les circonstances de fait caractérisant le marché de la distribution des carburants en Finlande, des contrats de fourniture de carburants résiliables à tout moment moyennant un préavis d'un an peuvent être considérés comme contribuant de manière insignifiante à l'effet cumulatif de fermeture dudit marché, et donc comme échappant à l'interdiction édictée par l'article 85, paragraphe 1, du traité, alors même qu'ils sont compris dans un ensemble de contrats conclus par un même fournisseur qui, globalement, contribuent de façon significative à cette fermeture.
- It's difficult to find résiliables in a sentence. 用résiliables造句挺难的