免除的的法文

• A Montant tenant compte des installations et des exemptions de redevance aérienne offertes par les Gouvernements marocain (2 001 118 dollars) et algérien (257 812 dollars).
  a 包括摩洛哥政府(2 001 118美元)和阿尔及利亚政府(257 812美元)提供的设施和免除的飞机费用
• Conformément à l ' alinéa iv) du paragraphe i) de la note 2 consacrée aux conventions comptables appliquées aux opérations de maintien de la paix, les dispenses de droits et de taxes octroyées aux missions ne sont pas comptabilisées en tant que contributions volontaires en nature.
  根据附注2(i)㈣所述的会计政策，免除的这些收费和税款不作为自愿实物捐助入账。
• Quand il accorde une dispense à un membre en vertu du paragraphe 1 du présent article, le Conseil en précise les modalités, les conditions, la durée et les motifs.
  理事会根据本条第1款免除某一成员的某项义务时，应明确说明免除该成员该项目义务的条件和期限，以及准予免除的理由。
• À la date de clôture des comptes, l ' Organisation n ' avait pas engagé de garantie pour les passifs ou passifs éventuels et aucun passif ou dette n ' avait été effacé par une tierce partie.
  在报告日，本组织没有任何为负债或有负债质押的抵押品，在本年度，也没有被第三方免除的应付款或其他负债。
• Selon le Fonds monétaire international, la remise globale de dettes par les créanciers bilatéraux et multilatéraux au titre des deux initiatives atteignent le chiffre de 110 milliards de dollars en termes de valeur actuelle nette.
  据国际货币基金组织称，双边及多边债权人根据这两项倡议免除的债务总额按净现值计算，高达1 100亿美元以上。
• Enfin, elle apprécierait de recevoir des précisions sur le point de savoir s ' il existe des mécanismes d ' obligation redditionnelle permettant de vérifier que le personnel s ' acquitte de ses fonctions concernant les dispenses avec intégrité.
  最后，如果能获得更多有关是否存在确保卫生保健人员切实全面执行费用免除的责任机制的信息，她将不胜感激。
• L ' allégement de la dette ne représentait en fait qu ' un peu plus de 100 millions de dollars par an et le Mozambique continuait à consacrer plus de 20 % de ses recettes en devises au service de la dette.
  实际免除的债务仅相当于每年约1千万美元多一点，致使莫桑比克继续拿出20%以上的外汇收入来清偿债务。
• Si la loi ne comporte pas de règles ou d ' exemptions spécifiques à un secteur donné, la jurisprudence a montré que la réglementation sectorielle l ' emportait.
  尽管《公平竞争法》并不载有部门专项规则或免除规定，但是，最近形成的判例中却出现了受管制 " 行业 " 享受免除的例子。
• Cette remise de dette, dont la valeur nominale est de l ' ordre de 50 milliards de dollars, devrait permettre aux pays concernés d ' alléger de plus d ' un milliard de dollars par an le service de leur dette pendant les 10 prochaines années.
  这次免除的债务面值约500亿美元，预计在未来十年，将为符合条件的国家每年省下偿债付款逾10亿美元。
• En outre, peuvent être exemptés de l’application de la loi les accords entre des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain seuil et qui détiennent collectivement moins de 5 % du marché considéré.
  规约范围中排除了有关公司各自年度销售额低于一定限额，总额低于有关市场份额5%的协议，从而进一步扩大了免除的可能性。