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书面证实的法文

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书面证实 en Francais

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  • constater

例句与用法

  • De l ' avis de ces membres, l ' opinion du Conseiller juridique venait confirmer cette interprétation.
    这些成员认为,法律顾问已书面证实了这一理解。
  • Ils ont été obtenus par communication téléphonique et ne s ' appuient sur aucun document. Tableau 13
    由于这个原因,资料仅以我们电话收到的数据为依据,未予书面证实
  • Ce retrait a été ensuite confirmé par écrit par la NIOC dans sa réponse aux nouvelles demandes d ' explication du Comité.
    随后,NIOC在答复小组的进一步询问时书面证实了这一情况。
  • Pour permettre au Groupe de travail de déclarer ces cas élucidés, il est toutefois nécessaire de disposer de pièces établissant le bien—fondé de ces informations.
    但是,为使工作组能够澄清这些案件,有必要书面证实这些情况。
  • Documents confirmant que l ' expéditeur des articles soumis au contrôle des exportations accepte de les reprendre au cas où il serait impossible de les livrer au destinataire pour des raisons indépendantes de la volonté de ce dernier;
    书面证实,若因收货人无法控制的原因而不能向收货人运送受出口管制的货物,运输人同意运回货物;
  • La délégation érythréenne a annoncé à la présidence en exercice de l ' OUA l ' acceptation formelle de l ' accord de cessation des hostilités par le Gouvernement de l ' Érythrée.
    厄立特里亚代表团向非统组织主席宣布,厄立特里亚政府正式接受关于终止敌对行动的协议,这已得到书面证实
  • Confirmation écrite que le titulaire du compte est et sera le bénéficiaire effectif de toutes les sommes portées au crédit du compte, sauf dans le cas où celui-ci est géré par un intermédiaire qui en détient les fonds en sa qualité professionnelle;
    书面证实账户的一切存款目前和将来都是设施持有人实际所有,但由中间人凭其专业能力为存储资金的目的经管账户的情况除外;
  • La confirmation écrite que le titulaire du compte est et sera le bénéficiaire effectif de toutes les sommes portées au crédit du compte, sauf dans le cas où celui-ci est géré par un intermédiaire qui en détient les fonds en sa qualité professionnelle;
    书面证实账户的一切存款目前和将来都是设施持有人实际所有,但由中间人凭其专业能力为存储资金的目的经管账户的情况除外;
  • Les listes des terroristes et groupes terroristes désignés, reçues par les autorités seychelloises, sont communiquées à toutes les banques commerciales qui doivent indiquer par écrit si elles détiennent des comptes au nom des personnes inscrites sur ces listes.
    所收到的列有恐怖分子和恐怖团体的清单已分发给所有商业银行,此类银行须以书面证实它们是否维持清单上所列人名和团体名称下的账户。
  • S ' alignant sur la position du Groupe, les autorités aéronautiques russes ont confirmé, dans une lettre adressée au Département des opérations de maintien de la paix en juin 2003, que l ' autorisation donnée en 2001 dans le cas du MI-26 valait uniquement pour les évacuations d ' urgence consécutives à une catastrophe naturelle ou causée par l ' homme et excluait le transport régulier de passagers.
    按照该股的意见,2003年6月,俄国民航局向维持和平行动部书面证实:该局2001年核准米-26型飞机用作客运,专门是针对因自然灾害和技术故障所作紧急撤离而言,并未核准米-26型飞机作正常客运之用。
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