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伤害风化罪的法文

发音:  
伤害风化罪 en Francais

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  • outrage aux bonnes mœurs

例句与用法

  • L ' action a été exercée dans le plein respect de la loi pénale et de la qualification d ' attentat à la pudeur, laquelle a été remplacée, dans le cadre de la réforme du Code pénal, par la qualification de sévices sexuels.
    对他的拘留完全符合刑事立法以及伤害风化罪的刑类,在《刑法典》修正案中,风化罪由性罪这一刑类替代。
  • Le Comité constate par ailleurs que le projet de loi sur l ' audition des mineurs dans les procédures judiciaires ainsi que les deux projets de loi sur les outrages publics à la pudeur, dont il avait été dit dans le rapport initial de l ' État partie en 2000 qu ' ils étaient prêts à être soumis à l ' Assemblée nationale, n ' ont toujours pas été adoptés.
    委员会还注意到:关于法院审理中听取未成年人意见与伤害风化罪的两个法案,已经在缔约国2000年的初次报告中说 " 准备提交国家议会 " ,但是尚没有通过。
用"伤害风化罪"造句  
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