许可条款的法文

• termes du contrat de licence

• "许"法文翻译    动 1.permettre我妈不~我抽烟.ma mère ne me permet pas de
• "许可"法文翻译    动 permettre;autoriser
• "可"法文翻译    动 1.approuver不置~否ne se prononcer ni pour ni
• "条"法文翻译    名 1.brindille;ramille柳~椅子fauteuil en osier
• "条款"法文翻译    名 article;clause;stipulation;terme最惠国~clause de
• "款"法文翻译    名 1.section d'un article dans un document
• "microsft 软件许可条款" 法文翻译 :    termes du contrat de licence logiciel microsoft
• "microsoft 软件许可条款" 法文翻译 :    termes du contrat de licence logiciel microsoft
• "条款" 法文翻译 :    名article;clause;stipulation;terme最惠国~clause de la nation la plus favorisée.
• "许可" 法文翻译 :    动permettre;autoriser
• "条款；项目" 法文翻译 :    champsterrain
• "不许可" 法文翻译 :    désapprobation
• "许可的" 法文翻译 :    admisautorisépermis
• "许可证" 法文翻译 :    permi
• "501(c)条款" 法文翻译 :    501c
• "付款条款" 法文翻译 :    modalités de paiement
• "仲裁条款" 法文翻译 :    clause d'arbitrage
• "例外条款" 法文翻译 :    clause de sauvegarde
• "保留条款" 法文翻译 :    clause non changeabl
• "保障条款" 法文翻译 :    clause de sauvegarde
• "信用条款" 法文翻译 :    lignes de crédit
• "修改条款" 法文翻译 :    avenant
• "偿还条款" 法文翻译 :    clause de remboursement
• "免责条款" 法文翻译 :    désistementclause de dispense
• "免赔条款(保险)" 法文翻译 :    franchise

• Conformément aux dispositions du permis attribué au contractant, aucun essai d ' équipement d ' extraction n ' a été réalisé.
  为了遵守承包者的许可条款，未开展任何采矿硬件试验。
• Cela est possible au moyen d ' autorisations comportant des dispositions judicieuses concernant les déchets qui existent déjà en certains endroits de la planète.
  通过制定适当的废物许可条款可以确保做到这一点，世界上已有一些地方制定了这样的条款。
• Cet article interdit en effet de relier au réseau d ' électricité des maisons construites dans l ' illégalité (sans autorisation ou non conformes aux spécifications énoncées dans le permis de construire).
  该条禁止非法建筑 (例如未获得建筑许可或者违反此类许可条款的建筑物)与供电网连接。
• On entend par < < licence (autorisation ou permis) > > un document spécial autorisant certaines activités dans le strict respect des termes de la licence et des obligations qu ' elle énonce, qui est délivré à une personne morale ou physique par un organe habilité;
  许可(授权，许可证)：是指由特许机构向法人实体或自然人发放的一份特殊文件，授权在严格遵守许可条款和义务的情况下从事特定的活动。
• Les projets de destruction prévoyant l ' importation de SAO doivent respecter les dispositions relatives à l ' octroi d ' autorisations fixées conformément au Protocole et l ' on devrait veiller à respecter certains traités internationaux concernant l ' expédition transfrontière de déchets.
  涉及臭氧消耗物质进口的销毁项目必须坚持依照与《议定书》达成的协定而制定的许可条款，并且应注意确保遵守与跨境转运废物有关的国际条约。
• On entend par < < licence (autorisation ou permis) > > un document spécial autorisant certaines activités dans le strict respect des termes de la licence et des obligations qu ' elle énonce, qui est délivré à une personne morale ou physique par un organe à ce habilité;
  许可(授权，许可证)：是指由特许机构向法人实体或自然人发放的一份特殊文件，授权在严格遵守许可条款和义务的情况下从事特定的活动。
• Il peut par exemple être envisagé aussi bien une brevetabilité où le MIT fait fonction de seul inventeur, ou une brevetabilité commune avec une entité qui finance la R-D. Dans le même temps, les entités en question peuvent négocier les conditions de la licence qu ' elles souhaitent recevoir une fois le brevet déposé.
  由麻省理工学院作为唯一发明方申请专利或与研发赞助方联合申请专利都是可能的。 同时，赞助方也可谈判在专利申请提出后它们希望获得的许可条款和条件。
• On est obligé d'adhérer à la GPL si on souhaite exercer des droits normalement limités (voire interdits) par le copyright, comme la redistribution.
  由於GPL的作品受版权保护，被许可人无权重新分发，即使是以修改形式（除合理使用 ）外，除了许可条款外， 如果希望行使通常受版权法限制的权利，例如重新分配，只需遵守GPL的条款。
• Le Ministère de l ' environnement et de l ' aménagement du territoire et le Ministère du commerce et de l ' industrie ont élaboré les dispositions de la loi par l ' adoption d ' un certain nombre de lois subsidiaires portant sur les spécifications techniques, les obligations professionnelles des concepteurs et des ingénieurs, les conditions d ' obtention de permis et l ' inspection technique.
  环境和空间规划部与贸易和工业部通过发布一系列有关技术规范、设计师和工程师的职业要求、许可条款和条件以及技术监察的补充法案丰富了法律条款。
• Le 23 dйcembre 2006 le Gouvernement russe a approuvй par le dйcret no 297 le rиglement gouvernant la dйlivrance de permis pour le placement de citoyens russe dans des emplois а l ' extйrieur de la Fйdйration de Russie conformйment auquel le Service fйdйral des migrations est chargй de contrфler l ' observation des conditions а remplir pour obtenir un permis.
  俄罗斯联邦2006年12月23日第297号政府令批准了《与俄罗斯联邦公民出境就业相关的活动许可条款》，其中规定由俄罗斯联邦移民局对许可要求和条件遵守情况实施监督。

• 许可条款的泰文
• 许可条款的韩语：사용 조건
• 许可条款的俄语：условия лицензии
• 许可条款的阿拉伯语：شروط الترخيص;