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付款条款的法文

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用"付款条款"造句付款条款 en Francais

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  • modalités de paiement

例句与用法

  • Les modalités de règlement avaient également été modifiées à tort avant la date d ' entrée en vigueur du contrat.
    合同付款条款在合同执行前也不适当地加以修改。
  • En général, les accords conclus avec les donateurs ne prévoient pas d ' échéances de paiement précises (les versements interviennent plutôt à l ' occasion d ' événements particuliers).
    捐助者协议通常不包括具体付款条款(付款通常与具体活动有关)。
  • Le formulaire standard du contrat comportait une clause relative aux conditions de paiement, que les parties ont remplacée par de nouvelles conditions de paiement, dactylographiées sur le formulaire.
    合同标准本载有一个付款条件条款,但被双方用打在标准本上新的付款条款所取代。
  • Les conditions générales du contrat concernant la livraison et le paiement contenaient une disposition stipulant le choix du droit allemand ainsi que des règles spéciales concernant la notification de tout éventuel défaut de conformité.
    合同的一般交货和付款条款包含选择德国法律和关于不符合规定通知的特别规则。
  • Du fait de lectures différentes de la clause de paiement contenue dans le contrat d ' achat, l ' acheteur n ' a pas demandé l ' émission de la lettre de crédit prévue par le contrat.
    由于对购货合同中的付款条款有不同的理解,买方没有按合同要求申请签发信用证。
  • Par ailleurs, le tribunal a jugé la demande de compensation irrecevable étant donné que les parties s’étaient entendues dans le contrat sur une clause de paiement “net à 40 jours”.
    此外,法院认为,抵消要求不能受理,因双方已议定了一条 " 40天限期 " 的合同付款条款
  • Les membres du Comité ont convenu qu ' il faudrait supprimer ces clauses de paiement afin de mettre les demandes en harmonie avec les procédures du Comité avant leur distribution au Comité.
    委员会成员都认为,必须删除这些付款条款,才能使各项申请符合委员会的程序,然后才可以把这些申请分发委员会。
  • Les membres du Comité ont convenu qu ' il faudrait supprimer ces clauses de paiement afin de mettre les demandes en harmonie avec les procédures du Comité avant leur distribution au Comité.
    委员会成员都认为,必须删除这些付款条款,才能使各项申请符合委员会的程序,然后才可以把这些申请分发委员会。
  • Le tribunal a estimé que lorsque les parties adoptent pour leur transaction une forme contractuelle standard mais parviennent à négocier un accord particulier sur des questions spécifiques, les conditions négociées individuellement prévalent sur les termes originaux de la forme standard du contrat.
    仲裁庭认定,双方为其交易采用了标准本合同,但又谈判达成了具体问题的特别协定,因此,单独谈判达成的条款应当优先于标准本合同中的付款条款
  • C ' est dans cette optique que je me félicite que le Comité ait repris - bien tardivement il est vrai - son examen officieux des options que le Bureau lui avait soumises en juillet 1999 au sujet des clauses de paiement par prélèvement sur le compte ESB (59 %).
    正是带着这样一个目标,尽管拖延了很久,但我还是欢迎委员会恢复就伊拉克方案办公室于1999年7月提交的有关ESB(59%)帐户付款条款的选择权进行非正式的讨论。
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用"付款条款"造句  

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