non-présentation造句

• Le Comité note avec préoccupation que la non-présentation de rapports l'empêche de s'acquitter des fonctions de contrôle qui lui incombent en vertu de l'article 40 du Pacte.
• Le manque de données et de statistiques et l'absence d'une volonté politique suffisante conduisaient à la présentation de rapports tardifs ou à la non-présentation de rapports.
• Il fait aussi valoir que la décision du tribunal a été injuste car la non-présentation des documents demandés était due à des actions indépendantes de sa volonté.
• Les différents organes conventionnels se sont penchés sur les innovations à apporter dans leurs méthodes de travail pour réduire le nombre de cas de non-présentation de rapports.
• Le Comité note avec préoccupation que la non-présentation de rapports l'empêche de s'acquitter des fonctions de contrôle qui lui incombent en vertu de l'article 40 du Pacte.
• Conformément à l'article 67 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non-présentation des rapports.
• Conformément à l'article 67 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non-présentation de rapport.
• Ils ont également été informés qu'en cas de non-présentation des rapports à la date voulue, le Comité examinerait leur application de la Convention en l'absence de rapport.
• On doit aussi remarquer qu’il n’y a pas de moyens évidents de déterminer le fondement de la non-présentation ou de l’insertion d’un participant dans le répertoire des clients.
• Les États étaient sensibles aux problèmes rencontrés par les organes conventionnels, notamment en ce qui concerne la non-présentation de rapports et les retards enregistrés par certains organes conventionnels.