non-recevoir造句

• Le 23, fin de non-recevoir du gouvernement américain.
• Les USA ont toujours opposé une fin de non-recevoir.
• Fin de non-recevoir des pays arabes.
• Il s’ensuit que la présente fin de non-recevoir doit être rejetée.
• Par conséquent, il y a lieu de rejeter cette fin de non-recevoir.
• Deuxièmement, les avocats de l'appelant ont opposé une fin de non-recevoir contre l'intimé.
• Le Président Patassé a réservé une fin de non-recevoir à cette offre de négociations.
• En mars 2005, la Cour a opposé à cette demande une fin de non-recevoir.
• Dès lors, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté du recours doit être rejetée.
• Une fin de non-recevoir concernant la recevabilité du recours soulève une telle question d'ordre public.
• Les 105 pétitions présentées à ce jour se sont soldées par une fin de non-recevoir.
• Ces dernières années, la fin de non-recevoir a été jugée admissible contre l'État dans certaines affaires.
• C'est, en quelque sorte, une forme d'estoppel, de fin de non-recevoir qui est opposée au Ministère intimé.
• Cet argument participant de la fin de non-recevoir a été repoussé par la requérante et par l'intimé.
• Toutes les tentatives visant à changer le système sont accueillies en Angleterre par une fin de non-recevoir.
• Le Département du Trésor lui a opposé une fin de non-recevoir dans une lettre datée du 23 juillet 1986.
• 5.2 Ils rejettent la fin de non-recevoir invoquée par l'État partie relativement au paragraphe 1 de l'article 12 du Pacte.
• Après bien des péripéties, la mission parvient à Constantinople où elle se heurte à une fin de non-recevoir des Turcs.
• Celui dont Laval ignorait qu'il était entre-temps devenu l'un des plus grands résistants français opposa évidemment une fin de non-recevoir.
• De l'homme car la fin de non-recevoir du Ministère de la défense aurait des conséquences sur la décision finale des juges.