用conformement造句
例句与造句
- En 1934, après la mort du 13 Dalaï Lama, il est nommé régent, conformement aux souhaits du défunt Dalaï Lama.
- La souscription du capital s’effectue selon la cle de ´ ´ ´ ´ ` repartition determinee conformement a l’article 29.
- Tous les Canadiens sont egaux, conformement a la Charte des droits et ´ ´ ` libertes et a la Constitution.
- Elle sert notamment d’institution du ´ ´ ´ lieu de residence ou de sejour conformement aux obligations internationales de la Finlande.
- ´ ´ ` ` Conformement a l’article 13 du Reglement, je dois quitter le fauteuil ` et revenir a 20 heures.
- It's difficult to find conformement in a sentence. 用conformement造句挺难的
- Les banques centrales nationales font partie integrante du SEBC et ´ agissent conformement aux orientations et aux instructions de la BCE.
- 100, conformement au ´ ´ premier budget du gouvernement presente le 2 mai. La TPS passera ` ´ a 5 p.
- Il est pourvu a toute vacance au sein du Directoire par la nomination ´ ` d’un nouveau membre, conformement a l’article 11.2.
- 19 juin: Conformement au concile de Latran, Louis IX impose aux Juifs le port d'une pièce de feutre ou de drap jaune.
- Certains dossiers contenant des renseignements personnels n’ont pas ete retires conformement aux calendriers etablis et au reglement sur la protection de ces donnees.
- Ces actifs ´ ´ sont identifies par les banques centrales nationales conformement aux orien´ ´ tations que le Conseil des gouverneurs aura determinees.
- Conformement a l’accord de 1997, ´ ´ ` ´ ´ en fevrier 2005, le Protocole de Kyoto est entre dans le droit international.
- Honorables senateurs, j’aimerais vous ´ ´ repeter que nous sommes au beau milieu d’une e´ tude entreprise conformement au libelle de cette motion.
- S’il est impossible d’organiser une consultation, le MPO accelerera le processus dam la mesure du possible, conformement a la section 16.8.0. de I’ACD.
- Une institution fed&ale pro&de au retrait des renseignements personnels qui relevent d’elle conformement aux reglements’ et aux instructions ou directives applicables du ministre designe.