用cotisées造句

例句与造句

1. Après la cotisation – Cette vérification est effectuée après que les déclarations aient été cotisées initialement.
2. Elle calcule également les coûts d’accidents par million de dollars de la masse salariale de toutes les entreprises cotisées.
3. Quant aux appels nos AP-91-105 et AP-91-106, les sommes cotisées pour non-paiement de taxes s'élèvent respectivement à 137,522,94 $ et à 231,365,20 $.
4. Vu l'ampleur du recouvrement des frais, il nous incombe de rembourser toutes les sociétés d'assurances qui avaient été cotisées en raison de la liquidation de Northumberland.
5. Lorsque les sommaires T4 sont produits pour l'année civile, le système INFODEC valide l'information et il transmet les données cotisées au système PAYDAC et au GLR.
6. It's difficult to find cotisées in a sentence. 用cotisées造句挺难的
7. Industries ciblées Le graphique à la page suivante illustre le nombre d’accidents dans les industries ciblées par rapport à l’ensemble des entreprises cotisées de la province.
8. Ces paiements apparaissent ici seulement pour les déclarations qui ne sont pas encore cotisées et jusqu'au moment où ils sont appliqués sur le solde dû d'une déclaration en particulier.
9. L’estimation des cotisations gagnées mais pas encore cotisées ou re-cotisées est fondée sur les montants perçus au moment de la préparation des états financiers se rapportant à l’exercice financier.
10. Cette mesure examine le nombre d’accidents selon la masse salariale réelle des entreprises cotisées et, par conséquent, ne demande pas une estimation du nombre de travailleurs équivalents à temps plein.
11. Ces paiements apparaissent ici seulement pour les déclarations qui ne sont pas encore cotisées et ceci, jusqu'au moment où ils sont appliqués sur le solde dû d'une déclaration en particulier.
12. Deuxièmement, seules les sociétés d'assurances qui avaient été cotisées dans le passé et qui étaient toujours en activité au moment du recouvrement des frais étaient admissibles à une réduction des cotisations.
13. Pour les terrains de gares, CP a fourni des valeurs foncières qui reposent sur les valeurs cotisées et les estimations internes établies de la même manière que pour les terrains des emprises.
14. Toutefois, sous réserve des modalités établies par l’ARC, ce dernier peut reporter les mesures de recouvrement concernant tout ou partie des sommes cotisées qui font l’objet d’un litige entre l’ARC et la personne.
15. On également choisi dix autres déclarations de revenus des fiducies T3 à partir de la liste des renseignements sur les contribuables produite par le SACC afin d'assurer une couverture de déclarations T3 cotisées manuellement.
16. Le but de ces revues est de maintenir l'intégrité du système canadien d'auto-cotisation en s'assurant que les déclarations sont cotisées conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux politiques et procédures de l’Agence.
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