acquêts造句

• 13° - Des successions collatérales en meubles, acquêts & conquêts.
• - Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts.
• La Communauté des acquêts est administrée conjointement par les deux époux.
• Cette loi remplace le régime conjugal par un régime de communauté réduite aux acquêts.
• De même, la question du partage des acquêts ne fait l'objet d'aucune décision définitive.
• De même, la question du partage des acquêts ne fait l’objet d’aucune décision définitive.
• Biens propres, partageant également les acquêts sauf disposition contraire dans l’accord nuptial ou prénuptial.
• Le montant de la créance de participation est égal à la moitié des acquêts nets.
• L'époux coupable risque également de perdre une partie de sa part de la Communauté des acquêts.
• Les autres régimes sont la séparation des biens, la communauté des acquêts et la communauté des biens.
• Compensation des acquêts nets et partage de l'excédent L'excédent des acquêts nets s'élève à 250 000 €.
• Compensation des acquêts nets et partage de l'excédent L'excédent des acquêts nets s'élève à 250 000 €.
• En l'espèce, les procédures relatives à la pension alimentaire et aux acquêts durent depuis environ cinq ans.
• Monsieur et Madame M. se sont mariés en 1987 sous le régime de la participation aux acquêts.
• Monsieur et Madame L. se sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts en mai 1990.
• Ce qui reste de la valeur des acquêts après diverses corrections et déduction faite des dettes constitue le bénéfice.
• Le régime ordinaire de la participation aux acquêts fait la distinction entre les acquêts et les biens propres des époux.
• Le régime ordinaire de la participation aux acquêts fait la distinction entre les acquêts et les biens propres des époux.
• Monsieur a droit à une créance de participation égale à la moitié de ces acquêts nets, soit 125 000 €.
• Le mari n'est plus le chef de la communauté des acquêts et ceux-ci sont maintenant administrés par les deux époux.