cotitulaires造句

• L’employeur, le travailleur ou devraient-ils être cotitulaires ? 2.6.
• Si les cotitulaires sont des collaborateurs, ils se chargent d'administrer cette cotitularité.
• De plus, les parents et le bénéficiaire peuvent aussi être cotitulaires du régime.
• Dans ce cas, les différents coauteurs sont les cotitulaires initiaux des droits d’auteur.
• Il peut protéger des groupes de créateurs en tant que cotitulaires ou employés.
• Le fournisseur d’accès et l’utilisateur seront-ils cotitulaires du brevet, indépendamment de leur contribution à l’invention?
• Les droits découlant du dessin ou modèle industriel contre la violation indépendamment des autres cotitulaires.
• Aucun des cotitulaires ne peut exercer seul les droits d’auteur sans l’accord des autres cotitulaires.
• Aucun des cotitulaires ne peut exercer seul les droits d’auteur sans l’accord des autres cotitulaires.
• Néanmoins, les parties peuvent convenir qu’elles seront cotitulaires de tout brevet éventuel quelle qu’ait été leur contribution à l’invention.
• En cas de cotitularité du droit d’obtenir un brevet, le brevet ne peut être demandé que conjointement par l’ensemble des cotitulaires.
• Les lois nationales diffèrent sensiblement sur ce point, bien que l’on reconnaisse généralement aux cotitulaires la liberté de réglementer leur lien84.
• Les autres cotitulaires sont informés qu’une procédure a été engagée dans un délai d’un mois de manière à leur permettre d’y participer.
• Cela peut aboutir à la création de droits de commercialisation conjointe dont les partenaires dans le cadre de l’alliance peuvent être cotitulaires.
• Différentes communautés peuvent être cotitulaires de certains éléments de ces savoirs, auquel cas les avantages sont partagés entre les diverses communautés concernées.
• Cependant, l’accord de tous les cotitulaires peut être nécessaire pour concéder une licence sur le brevet, le vendre ou le donner en nantissement.
• Le dessin ou modèle peut faire l’objet de la concession d’une licence à des tiers sous réserve de l’approbation de tous les cotitulaires.
• En cas de cotitularité, n’importe lequel des cotitulaires peut intenter une action pour violation du droit sans le consentement des autres, sauf convention contraire.
• Lorsqu’un cotitulaire cède sa part dans un enregistrement, il peut, en vertu de la législation applicable, avoir besoin du consentement de chacun des autres cotitulaires.
• En sa qualité de dépositaire, l'établissement doit veiller à ce que l'appareillage soit utilisé pour appuyer le programme de recherche du titulaire et des cotitulaires.