reversements造句

• Crédits reconstitués à la suite de reversements d'acomptes Il s'agit de fonds communautaires remboursés par les bénéficiaires.
• Les versements ou reversements aux gouvernements qui ne sont pas en règle sont gelés jusqu'à ce que ces gouvernements remplissent leurs obligations, conformément aux décisions des 25 mars et 30 septembre 1999.
• Ils sont ouverts automatiquement sauf dans le cas des reversements d'acomptes visés à l'article 156 du règlement financier et dans le cas des corrections financières dans le domaine des fonds structurels.
• Ils sont ouverts automatiquement sauf dans le cas des reversements d’acomptes visés à l’article 156 du règlement financier et dans le cas des corrections financières dans le domaine des Fonds structurels.
• Résultat de l'exécution du budget 2003 Les crédits de paiement de réemploi et les crédits reconstitués à la suite de reversements d'acomptes ne font pas partie du calcul du résultat de l'exercice.
• Il en avait résulté à la Libération une décentralisation qui avait conduit à la disparition d'un fichier national, qui explique que la CGT ne soit plus capable de connaître son nombre d'adhérents et que les reversements de contribution de la base vers les autres structures soient lents et erratiques, expliquant une partie de 400000 € de déficit habituels de la confédération.
• Le secrétariat continue donc de penser que, dans l'ensemble, une réserve opérationnelle ne se justifie pas, étant donné la coopération accrue des partenaires qui pourvoient au financement via le cadre de financement pluriannuel et les reversements trimestriels des bureaux nationaux, ainsi que la capacité renforcée de l'organisation de suivre et de contrôler la gestion de trésorerie en utilisant les systèmes informatiques d'information intégrés.