statutaires造句
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- Haut de la page Conditions statutaires d'enregistrement 19.
- Sous-programme 03.1 – Affaires juridiques et statutaires 25.
- Sous-programme 03.1 - Affaires juridiques et statutaires 28.
- *le nombre total d’effectifs statutaires est de 37.
- 27octobre2005: modifications statutaires et définition de l'intérêt communautaire.
- D'autres modifications statutaires nécessitent des majorités plus élevées.
- Avis statutaires de l’Assemblée au Comité des Ministres 30.
- Les employés des agences cessent d'être des fonctionnaires statutaires.
- • les dimanches Les jours fériés statutaires et gouvernementaux.
- Méthode pour calculer certains montants statutaires 5.
- It's difficult to see statutaires in a sentence. 用statutaires造句挺难的
- Organes statutaires des États membres Résumé 51.
- Présentation révisée et périodicité des rapports financiers statutaires 21.
- PROGRAMME PRINCIPAL 01 Organes statutaires des États membres 5.
- La répartition des bénéfices se fait conformément aux dispositions statutaires.
- La France accueille actuellement 102 000 réfugiés statutaires et 300 000 enfants de réfugiés.
- Ce trop-perçu sera défalqué des contributions statutaires futures des Parties concernées.
- Ce service est autonome, mais il possède des pouvoirs statutaires.
- Il existe environ 600 organismes consultatifs et statutaires à Hong-kong.
- Ces bureaux ont deux fonctions statutaires.
- Il existe aussi 55 organes statutaires établis par décret du Parlement.
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