帮凶的的法文

• Article 17 Contrôle social du respect de la législation sur l ' inadmissibilité de la réhabilitation du nazisme et de la glorification des criminels
  第17条 社区监督遵守旨在预防复活纳粹主义和美化纳粹罪犯及其帮凶的立法的情况
• Article 16 Contrôle du respect de la législation sur l ' inadmissibilité de la réhabilitation du nazisme et de la glorification des criminels nazis et de leurs complices
  第16条 监测遵守关于禁止复活纳粹主义和美化纳粹罪犯及其帮凶的法律的情况
• Article 4 Principales mesures destinées à garantir l ' inadmissibilité des actes visant à la réhabilitation du nazisme et à la glorification des criminels nazis et de leurs complices
  第4条 确保不容许复活纳粹主义和美化纳粹罪犯及其帮凶的行动的主要重点领域
• Les Arméniens, avec l ' aide de leurs complices étrangers, et grâce au matériel militaire lourd du 366e régiment, ont entièrement détruit et brûlé la ville.
  亚美尼亚人在外国帮凶的协助下，利用第366团的重型军事装备，将霍贾里镇夷为平地。
• Les sanctions judiciaires en cas de proxénétisme seront renforcées et les méthodes d ' enquête améliorées; il est envisagé de qualifier de délit pénal l ' achat de services sexuels.
  要加大对犯罪帮凶的法律制裁力度，改进侦察方法，并且也要考虑对购买性服务的定罪。
• Article 20 Rapport annuel sur les mesures garantissant le caractère inadmissible des activités visant à la réhabilitation du nazisme et à la glorification
  第20条 关于为确保不容许复活纳粹主义和美化纳粹罪犯及其帮凶的行动而采取的措施的年度报告
• Chapitre 2 Expertise réalisée aux fins de la lutte contre la réhabilitation du nazisme et la glorification des criminels nazis et de leurs complices (expertise antinazie)
  第2节 进行专家审查，以确保不容许复活纳粹主义和美化纳粹罪犯及其帮凶的行动(反纳粹审查)
• En novembre 2005, le requérant, accusé d ' assassinat terroriste en tant que complice nécessaire, a été jugé au pénal par l ' Audiencia Nacional.
  2005年11月，国家高等法院传唤申诉人，对他提起作为恐怖主义者实施谋杀的帮凶的刑事指控。
• La diffusion de documents à caractère nazi par les médias et toute initiative visant à réhabiliter le nazisme et à glorifier les criminels nazis et leurs complices;
  通过媒体传播纳粹材料，以及禁止从事任何旨在复活纳粹主义和美化纳粹罪犯及其帮凶的其他活动；
• Chapitre 3 Prévention et surveillance des actes visant à la réhabilitation du nazisme et à la glorification des criminels nazis et de leurs complices, et mise en place d ' un contrôle exercé
  第3节 预防和监测复活纳粹主义和美化纳粹罪犯及其帮凶的行动，以及在这一领域的社区监督