L ' application du paragraphe 15 de la résolution 1929 (2010), qui préconise que les États coopèrent aux inspections des navires en haute mer, ne nécessite pas l ' adoption d ' un règlement. 执行第1929(2010)号决议第15段关于对公海船只检查予以合作的要求不需要任何条例。
En mai 2000, le Ministère de la sécurité publique à introduit les Mesures sur la gestion des navires dans les régions côtières en vue de normaliser le contrôle frontalier le long des côtes. 2000年5月，中国公安部制定颁布了《沿海船舶边防管理办法》，规范了沿海边境地区的边防管理。
Cette convention est le fruit du réexamen de la Convention internationale de 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, mené conjointement par la CNUCED et l’OMI. 新的《扣留公约》是贸发会议和海事组织共同审查1952年《统一扣留海船若干规则的国际公约》的结果。
Une communication de la Commission de l ' Union européenne au Parlement européen et au Conseil, du 20 novembre 2002, décrit une stratégie pour réduire les émissions atmosphériques des navires de mer. 欧洲联盟委员会在2002年给欧洲议会和欧洲理事会的函件中阐述了一项关于减少航海船舶气体排放的战略。
D ' après le registre de l ' aviation civile, le nombre estimatif de balises s ' élève à une trentaine d ' aéronefs et une cinquantaine de navires et il doit augmenter de 30 % pendant les cinq prochaines années. 民用航空登记册上的信标数量估计有大约30架飞机和50艘海船，预计今后五年将增加30%。
Le registre maritime a une réputation internationale mais est vulnérable parce que certains des fonds qu ' il permet d ' obtenir sont utilisés pour des dépenses extrabudgétaires opaques, notamment pour contourner le régime des sanctions. 海船登记处具有国际知名度，但由于其赚取的资金用于包括破坏制裁在内的隐蔽的预算外开支，其处境危险。
Ceux qui exercent leur contrôle sur les navires en haute mer indiquent qu ' ils interdisent aussi le transbordement en mer ou exigent qu ' il fasse l ' objet d ' une étroite surveillance ou encore d ' une autorisation préalable. 对公海船只行使控制的国家表示，它们也禁止海上转运或要求对此种做法进行密切监测或要求事先批准。
Selon un ancien responsable militaire érythréen qui lui a été présenté, M. Prosperini a concouru à l ' achat de navires pour l ' Érythrée. 据被介绍给Prosperini先生的一名厄立特里亚前军官称，Prosperini先生还参与为厄立特里亚购置航海船舶。
Lorsqu ' ils sont transportés à bord de navires au long cours, les engins de transport contenant du dioxyde de carbone solide doivent porter sur deux flancs l ' inscription clairement visible " ATTENTION CO2 SOLIDE (NEIGE CARBONIQUE) " . 装有固态二氧化碳的运输装置如由海船运载，必须在两侧醒目地标明 " 当心固态二氧化碳(干冰) " 。
De même, le fondement juridique de certaines mesures de lutte contre la prolifération des armes nucléaires mérite d ' être examiné plus avant, s ' agissant par exemple du dépistage et de la saisie de produits illicites à bord de navires en haute mer. 同样，对某些反扩散措施的法律依据应作更深入的评估，如同搜索和扣押公海船舶上的非法物资的情况。
