能成立的的法文

• Il n ' empêche que même ce motif nous paraît dénué de fondement aussi pour d ' autres raisons.
  但是,即使是这个理由,我们也认为基于其他原因是不能成立的。
• Fournira un appui fonctionnel au programme de travail et aux sessions du Comité de la science et de la technologie, y compris les éventuels groupes spéciaux;
  为工作方案和科学技术委员会会议，包括可能成立的特设小组提供实质性支助；
• Cependant, certains comportements, considérés comme religieux par certains, ne sont pas en fait valides sur les plans humain ou éthique.
  然而，由部分人称为宗教性的某些行为，实际上用人的标准或道德标准衡量是不能成立的。
• Tous les États ayant répondu ont recommandé que le Secrétariat joue un rôle important pour soutenir et faciliter un éventuel mécanisme d ' examen.
  所有答复国均建议秘书处在为有可能成立的审查机制提供支持和便利方面发挥重要作用。
• Troisièmement, il joue le rôle de chef de file militaire dans les missions d ' évaluation technique liées aux missions futures éventuelles de maintien de la paix.
  第三，该处在与将来可能成立的维和特派团有关的技术评估团中提供核心军事协助。
• L ' argument selon lequel les modifications apportées dans le passé au Traité ABM justifient qu ' il y en ait de nouvelles n ' est absolument pas défendable.
  那种借口反导条约曾经修改过，因而可以对该条约再进行修改的理由是完全不能成立的。
• Le tribunal a également estimé, en se fondant uniquement sur l’argument de la documentation manquante, que la résolution du contrat par l’acheteur n’avait pas d’effet.
  法院还认为，买方仅仅以缺少文件为由宣布合同无效，是不能成立的（《销售公约》第49条）。
• Il s ' agit, par définition, d ' une fonction essentielle de tout organe consultatif permanent d ' experts susceptible d ' émerger de l ' examen d ' ensemble que le Conseil entreprendra.
  按定义，这是在理事会进行全面审议后可能成立的任何常设专家咨询机构的一项主要职能。
• En vue de l ' éventuelle élaboration d ' un cadre multilatéral pour l ' investissement, quelles leçons peut—on tirer des définitions de l ' investissement données dans les instruments internationaux ?
  对可能成立的多边金融机构而言，在投资的定义方面，可从国际投资文书中吸取何种经验教训？
• D ' après l ' auteur, les expertises effectuées étaient superficielles, en particulier en raison de l ' absence d ' exhumation du corps, d ' où la non-validité de la thèse du suicide avancée par les autorités.
  提交人称，审查只是敷衍了事，尤其鉴于未开棺验尸，当局所谓的自杀是不能成立的。