用cotitulaires造句

例句与造句

1. Cependant, l’accord de tous les cotitulaires peut être nécessaire pour concéder une licence sur le brevet, le vendre ou le donner en nantissement.
2. Le dessin ou modèle peut faire l’objet de la concession d’une licence à des tiers sous réserve de l’approbation de tous les cotitulaires.
3. En cas de cotitularité, n’importe lequel des cotitulaires peut intenter une action pour violation du droit sans le consentement des autres, sauf convention contraire.
4. Lorsqu’un cotitulaire cède sa part dans un enregistrement, il peut, en vertu de la législation applicable, avoir besoin du consentement de chacun des autres cotitulaires.
5. En sa qualité de dépositaire, l'établissement doit veiller à ce que l'appareillage soit utilisé pour appuyer le programme de recherche du titulaire et des cotitulaires.
6. It's difficult to find cotitulaires in a sentence. 用cotitulaires造句挺难的
7. La délégation a souligné qu’une partie contractante devrait pouvoir exiger le consentement de tous les cotitulaires en plus des parties qui ont signé le contrat.
8. Cela étant, la délégation estime qu’il est toujours nécessaire d’insérer dans cet alinéa un point permettant aux Parties contractantes d’exiger un document attestant l’approbation des cotitulaires.
9. En revanche, si les cotitulaires sont un prestataire indépendant et son client, ce partage de la titularité peut empêcher le client d'atteindre ses objectifs de commercialisation.
10. En cas de cotitularité, n’importe lequel des cotitulaires peut entamer une action pour violation du brevet sans devoir obtenir le consentement des autres, sauf convention contraire.
11. Dans d’autres cas, à moins que les cotitulaires n’en soient convenus différemment, chacun est libre d’utiliser l’invention brevetée sans avoir à rendre de comptes aux autres.
12. Un codéposant, cotitulaire ou cotitulaire d’une licence exclusive qui représente tous les codéposants, cotitulaires ou cotitulaires d’une licence exclusive peut consentir au changement au nom de tous.
13. Un codéposant, cotitulaire ou cotitulaire d’une licence exclusive qui représente tous les codéposants, cotitulaires ou cotitulaires d’une licence exclusive peut consentir au changement au nom de tous.
14. Titularité des droits sur les œuvres de collaboration 32. Les coauteurs d’une œuvre de collaboration sont les premiers cotitulaires des droits moraux et patrimoniaux sur cette œuvre.
15. La délégation du Soudan a appuyé les observations du représentant de l’OAPI sur le fait que l’office devrait avoir la possibilité d’exiger la signature de tous les cotitulaires.
16. Les codemandeurs, les cotitulaires ou des tiers intervenant conjointement pour former une opposition ou présenter une requête en intervention ne peuvent agir que par l'intermédiaire d'un représentant commun.
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