À Vanuatu la terre appartient traditionnellement à la communauté. 按照传统,土地在瓦努阿图一直属于公有财产。
Les communautés naturelles et les écosystèmes sont considérés comme des propriétés, privées ou publiques. 自然群落和生态系统被视为私人或公有财产。
Elles possèdent un patrimoine comprenant un domaine public et un domaine privé. 自治省拥有包括公有财产和私有财产的全部财产。
Le Secrétaire du Comité du Département pour la protection des biens publics; 公有财产管理司委员会秘书
Ces opérations terrorisent la population civile et causent des dommages aux biens publics et privés. 这种行径继续使得平民恐慌,严重破坏了私有财产和公有财产。
Il a été mis un terme graduellement à la collectivisation des biens opérée de 1975 à 1979. 1975至1979年间可以索取公有财产,目前已经逐步废除。
L'île de Clipperton relève du domaine public maritime et est inscrite au tableau des propriétés domaniales de l'État. 克利珀顿岛,太平洋公海上的荒岛,它被列入国家公有财产列表中。
Droit de chacun à la propriété, et inviolabilité et protection du domaine public (art. 16 et 17); 个人拥有财产的权利;公有财产神圣不可侵犯和保护共有财产(第16和17条)
À ce propos, il devrait redoubler d ' efforts pour exécuter le programme de relevé cadastral des terres communautaires autochtones. 缔约国在这方面应加倍努力执行方案,为土著社区公有财产进行法律地籍测量。
Les fichiers du Gouvernement peuvent être fournis à condition qu ' ils relèvent du domaine public conformément aux lois du pays; 政府记录的提供可依据有关记录是否属于文莱达鲁萨兰国法律范围内的公有财产;