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加重罪行的情节的法文

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加重罪行的情节 en Francais

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  • aggravant,e

例句与用法

  • Le sexisme est une circonstance aggravante qui alourdit la peine.
    因性别原因犯罪是加重罪行的情节,因此要从重处罚。
  • Malte a également choisi de faire de la motivation raciste et xénophobe une circonstance aggravante des infractions.
    马耳他还选择将种族主义和仇外动机作为加重罪行的情节。 7
  • Il félicite également l ' État partie d ' avoir inscrit dans son droit pénal que la haine raciale constitue une circonstance aggravante.
    委员会还对缔约国《刑法》将族裔仇恨作为加重罪行的情节表示赞赏。
  • Le parquet a également fait appel du jugement, faisant valoir la circonstance aggravante que constituait l ' appartenance de l ' auteur à une organisation.
    检察院也援引参加犯罪集团这一加重罪行的情节,就判决提出了上诉。
  • La législation du Guyana prévoit la peine de mort obligatoire pour tous les cas de meurtre, que le crime s ' accompagne ou non de circonstances aggravantes supplémentaires.
    " 圭亚那法律将法定死刑扩展到所有杀人案件,而不论所涉罪行是否涉及额外可加重罪行的情节
  • Si le tribunal établit qu ' une infraction particulière a été commise pour des motifs racistes, cela constitue dans tous les cas une circonstance aggravante.
    如果法院确定,一项具体罪行的犯罪动机属种族主义动机,在所有情况下,这将被认为是加重罪行的情节
  • Il convient de souligner que les idées racistes des auteurs sont en général considérées comme une circonstance aggravante lors du prononcé de la peine, conformément à l ' article 46 du Code pénal;
    应强调,根据《刑法》第46条量刑时,通常可以将犯罪者的种族主义倾向作为加重罪行的情节
  • Prendre les mesures législatives appropriées pour faire en sorte que le séjour sans papiers en Italie ne soit pas une circonstance aggravante aux fins du prononcé de la peine suite à une condamnation pénale (Brésil);
    采取适当的法律措施,以便刑事定罪后量刑时,不再将无证居留在意大利作为一项加重罪行的情节(巴西);
  • L ' ECRI a noté que l ' article 33, paragraphe 5, du Code pénal prévoyait une circonstance aggravante pour toutes les infractions pénales quand l ' infraction a été commise pour un motif raciste ou xénophobe.
    反种委注意到《刑法》第33条第5款规定,当刑事犯罪伴有种族主义或仇外动机时,属于加重罪行的情节
  • 更多例句:  1  2  3  4
用"加重罪行的情节"造句  
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