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环境损害责任的法文

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用"环境损害责任"造句环境损害责任 en Francais

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  • responsabilité de la dégradation de l’environnement

例句与用法

  • Ma délégation continue de s ' inquiéter du fait que les Parties consultatives n ' ont pas encore pleinement abordé la question de la responsabilité relative aux atteintes à l ' environnement en Antarctique.
    我国代表团仍然感到关切的是:协商国尚未充分处理南极的环境损害责任问题。
  • Plusieurs réunions d’experts ont été organisées sur des questions telles que la relation entre le droit de l’environnement et le développement durable et la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages causés à l’environnement.
    它在诸如环境法与可持续发展关系及环境损害责任与赔偿等问题方面安排了许多专家会议。
  • Il a également participé à une réunion d ' experts du PNUE sur la responsabilité et l ' indemnisation en cas de dommages causés à l ' environnement, organisée à Genève en mai 2002.
    他还于2002年5月参加在日内瓦举行的环境规划署环境损害责任和赔偿问题专家会议。
  • Séminaire sur la responsabilité en matière de dommages causés à l’environnement (à l’occasion duquel l’intéressé a présenté une communication), Université Abo, Turku (Finlande), 1995
    出席在阿波·阿卡德米大学举行的环境损害责任问题讨论会,并在一次会议上提出论文,芬兰,图尔库,1995年。
  • Après 13 années de négociations, une avancée fondamentale a été réalisée à la Réunion consultative de cette année, tenue à Stockholm, sur la question complexe de la responsabilité relative aux atteintes à l ' environnement.
    经过13年谈判之后,在今年在斯德哥尔摩举行的南极条约协商会议上,在复杂的环境损害责任问题上成功地取得了一个突破。
  • Il a participé à plusieurs autres réunions consultatives tenues en application du Traité sur l ' Antarctique et a été de 1993 à 1998, Président du Groupe d ' experts chargé d ' élaborer pour le Protocole au Traité (relatif à la protection de l ' environnement) une annexe régissant la responsabilité des dégradations de l ' environnement.
    他参加了几次南极条约协商会议,从1993年至1998年,担任编写《南极洲条约环境保护议定书》关于环境损害责任的附件的法律专家组主席。
  • Le Secrétariat a examiné plusieurs législations et régimes d ' assurance en vigueur en Finlande, en Turquie, en Serbie, au Monténégro et en Azerbaïdjan, que les Parties pourront utiliser comme base pour intégrer dans leurs législations nationales des obligations concernant l ' assurance ou d ' autres garanties financières pour les dommages écologiques.
    秘书处审查了芬兰、土耳其、塞尔维亚、黑山和阿塞拜疆的各种立法和国家保险机制,这或许能为各缔约方在根据其国家立法处理保险或其他环境损害责任的财政担保的规定方面提供帮助。
  • Ainsi la Convention sur la diversité biologique qui, quoique traitant essentiellement de la responsabilité en cas de dommages environnementaux transfrontières, dispose que chaque État partie doit élaborer des stratégies nationales tendant à assurer la conservation de la diversité biologique et adopter des procédures permettant d ' exiger l ' évaluation des impacts sur l ' environnement des projets susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique.
    例如,尽管《生物多样性公约》的重点是越境环境损害责任, 但公约也要求缔约方制订国家环境保护战略, 并对可能对生物多样性产生重大不利影响的项目实施环境影响评估程序。
  • Le Mexique estime qu ' il importe que le projet de règlement pour la prospection et l ' exploration des sulfures polymétalliques et des croûtes cobaltifères, faisant actuellement l ' objet de négociations au sein de l ' Autorité internationale des fonds marins, reflète les principes du droit international contemporain, notamment ceux du droit international de l ' environnement, afin de concevoir un régime de responsabilité objective pour les dommages occasionnés au milieu marin de la Zone.
    墨西哥认为,目前在国际海底管理局谈判的多金属硫化物和富钴铁锰结壳勘探和开发条例草案,必须体现当代国际法原则,尤其是国际环境法原则,以针对 " 区域 " 内环境损害责任建立客观制度。
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