转让证书的法文

• certificat de transfert

• "转"法文翻译    动 1.tourner;changer~身se retourner;faire
• "转让"法文翻译    动 céder;revendre票不能~.on ne peut pas donner son
• "让"法文翻译    动 1.céder;s'effacer;déférer;condescendre~步faire
• "证"法文翻译    动
• "证书"法文翻译    名 certificat;attestation毕业~diplôme(de fin
• "书"法文翻译    动 écrire 名 1.livre 2.lettre家~lettre de famille
• "财产转让证书" 法文翻译 :    财产的让与cession de biens
• "转让证券" 法文翻译 :    transférer des titres
• "证书" 法文翻译 :    名certificat;attestation毕业~diplôme(de fin d'études).
• "转让" 法文翻译 :    动céder;revendre票不能~.on ne peut pas donner son billet à autrui.alinéation
• "让证人互相对质" 法文翻译 :    confronter les témoins entre eux
• "保证书" 法文翻译 :    acte d'engagementcertificat de garantie
• "根证书" 法文翻译 :    certificat racine
• "证书链" 法文翻译 :    chaîne de certificats
• "再转让" 法文翻译 :    retransfert
• "可转让" 法文翻译 :    négociable
• "x.509 v3 证书" 法文翻译 :    certificat x.509 v3
• "产权证书" 法文翻译 :    产业革命révolution industriell
• "代表证书" 法文翻译 :    pouvoirs
• "保证书签署" 法文翻译 :    signer un cautionnement
• "保释保证书" 法文翻译 :    caution
• "信用证书" 法文翻译 :    lettre de créditchange
• "修业证书" 法文翻译 :    certificat d'étude
• "健康证书" 法文翻译 :    billet de santé
• "全权证书" 法文翻译 :    pouvoirsinstrument conférant les pleins pouvoirspleins pouvoirs

• En outre, les marchandises et les moyens de transport utilisés peuvent être saisis et confisqués.
  此外，可扣押和没收所涉物品和出口产权转让证书。
• Parmi eux figurent la gestion des comptes individuels, les investissements du fonds de pension, l ' octroi des prestations de retraite et le traitement du certificat de transfert.
  这些服务包括个人账户管理、基金资产投资、养老金福利的提供以及转让证书的处理。
• Les autres fonctions juridiques (sauf pour l ' établissement des actes translatifs de propriété) peuvent être exercées dans l ' île par des praticiens inscrits autorisés à exercer dans d ' autres juridictions.
  岛上的其他法律工作(除转让证书拟制以外)可由有资格在其他地区开业的注册开业者承担。
• En Australie, la loi sur la concurrence ne s ' applique pas à certaines clauses figurant dans les licences et les accords portant sur des DPI, mais il est question de supprimer de la liste des exemptions les ententes horizontales et les accords imposant des restrictions en matière de prix et de quantité.
  在澳大利亚，竞争法对涉及到知识产权的许可证和转让证书中的某些条件给予了豁免，现在正考虑取消对横向协议和价格和数量限制的豁免。
• Mme Torres (Philippines) déclare que, grâce aux efforts de plaidoyer menés par les associations féminines et les femmes universitaires, des certificats de propriété foncière peuvent désormais être délivrés au nom d ' une femme alors que, précédemment, ils ne pouvaient l ' être qu ' au nom d ' un homme.
  Torres女士（菲律宾）说，由于妇女团体和学术界妇女的倡导，土地转让证书现在可以妇女的名义签发，而以前所有的这些证书都是以男性的名义签发。
• La loi jamaïcaine prévoit des exemptions pour les personnes physiques ou morales détentrices d ' un droit d ' auteur, d ' un brevet ou d ' une marque de commerce ou de fabrique ou de toute autre concession autorisée par la Commission de la concurrence; elle dispose aussi que les produits brevetés vendus par les distributeurs ne peuvent faire l ' objet d ' un prix imposé, mais qu ' en revanche le détenteur du brevet peut fixer le prix des produits fabriqués par ses concessionnaires ou les titulaires de licences d ' exploitation de son brevet.
  牙买加法律规定，依据任何版权、专利或商标以及公平贸易委员会所准许的任何转让证书而享有或具有有关权利的个人或工商企业享受豁免；法律还规定，经销商所销售的受专利保护的商品不受维持再售价格的控制，但专利许可证获得人或受转让者所生产的商品的价格可以由专利持有人规定。
• La loi jamaïcaine prévoit des exemptions pour les personnes physiques ou morales détentrices d ' un droit d ' auteur, d ' un brevet ou d ' une marque de commerce ou de fabrique ou de toute autre concession autorisée par la Commission de la concurrence; elle dispose aussi que les produits brevetés vendus par les distributeurs ne peuvent faire l ' objet d ' un prix imposé, mais qu ' en revanche le détenteur du brevet peut fixer le prix des produits fabriqués par ses concessionnaires ou les titulaires de licences d ' exploitation de son brevet.
  牙买加法律规定，依据任何版权、专利或商标以及公平贸易委员会所准许的任何转让证书而享有或具有有关权利的个人或工商企业享受豁免；法律还规定，经销商所销售的受专利保护的商品不受零售价格方面的控制，但专利许可证获得人或受转让者所生产的商品的价格可以由专利持有人规定。

• 转让证书的英语：assignment