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光船租赁的法文

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用"光船租赁"造句光船租赁 en Francais

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  • affrètement de navire nu

例句与用法

  • Il nous semble que le navire doit être affrété en dévolution et non pas coque nue.
    我们认为船舶应指光船租赁而不是空船租赁。
  • Cette mesure a pour but de faciliter la ratification de la Convention de Nairobi par les États, notamment en éliminant les ambiguïtés qui entourent la délivrance de certificats d ' enlèvement des épaves aux navires enregistrés coque nue.
    这项措施是打算通过消除向光船租赁登记的船舶发放船舶残骸清除证书的歧义的途径,协助各国批准该内罗毕公约。
  • La Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute de 2001, aux fins de laquelle l ' expression < < propriétaire du navire > > signifie le propriétaire, y compris le propriétaire inscrit, l ' affréteur coque nue, l ' armateur gérant et l ' exploitant du navire, répond dans une certaine mesure à ces préoccupations.
    2001年《油舱公约》将船东定义为包括注册船东、光船租赁人、经营人及营运人,这对缓解这些担心有些助益。
  • Toutefois, c ' est l ' article [12], et non l ' article 8, qui s ' applique aux bénéfices provenant de la location coque nue d ' un navire ou d ' un aéronef sauf lorsqu ' ils constituent une source occasionnelle de revenus pour une entreprise assurant l ' exploitation internationale de navires ou d ' aéronefs.
    不过,该条[第12条]而不是第8条适用于按光船租赁合同出租船舶或飞机的利润,但企业从事国际船舶或飞机业务所得的临时收入来源除外。
  • À sa quatre-vingt-dix-huitième session, en avril 2011, le Comité juridique de l ' OMI a approuvé, pour être soumis à l ' Assemblée de l ' OMI, un projet de résolution relatif à la délivrance de certificats d ' enlèvement des épaves aux navires enregistrés coque nue tendant à ce que ces certificats soient délivrés par l ' État du pavillon.
    2011年4月海事组织法律委员会第九十八届会议核准了一项提交海事组织大会的关于向光船租赁登记的船舶发放船舶残骸清除证书的决议草案,其中建议由船旗国发放这类证书。
  • Au sens de l ' alinéa a) du paragraphe 6 de l ' article 311, l ' expression < < propriétaire ou exploitant > > désigne, dans le cas d ' un navire, quiconque possède, exploite ou affrète coquenue ce navire et dans le cas d ' une installation à terre ou au large, quiconque possède ou exploite une telle installation et dans le cas d ' une installation abandonnée au large, la personne qui possédait ou exploitait ledit établissement immédiatement avant son abandon.
    83.根据第311 (a)(6)条 " 所有者或操作者 " 系指在船舶的情况下,拥有﹑操控或光船租赁的任何人;在岸上设施和近海设施的情况下,系指拥有或操控该陆上设施或海上设施的任何人;在被丢弃的近海设施的情况下,是指丢弃之前最后一个拥有或操控该近海设施的人。
用"光船租赁"造句  

其他语种

  • 光船租赁的英语:demise charter; charter by demise (of a ship) ◇光船租赁合同 demise charter party; 光船租赁条款 demise clause
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